L’e-mailing est l’un des canaux les plus anciennement exploités dans les campagnes marketing digital. Les avantages de l’emailing sont multiples, de la relation client jusqu’à la prospection ou la fidélisation, l’emailing est connu comme l’un des canaux les plus performant dans la communication digitale.
La gestion et l’envoi des emails en masse nécessite un savoir faire et des connaissances techniques, mais aussi des règles appuyées par une loi qui réglemente et encadre la protection des données personnelles. Chose que la plupart des acteurs et -professionnels- du digital ignorent.
Que ce soit pour un simple envoi de newsletter pour informer vos utilisateurs, ou pour le lancement d’une campagne e-mailing, voici ce qu’il faut savoir sans pour autant porter atteinte aux libertés des personnes.
Les obligations légales
Un simple champ d’inscription à une newsletter est une collecte de données personnelles. Il est donc soumis à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En 2010, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) est fondée dans le but de protéger l’utilisateur marocain face aux comportements illégaux qui portent atteinte à la vie privée.
Sur chaque formulaire recueillant des données personnelles, vous devez spécifier des éléments de type :
- L’identité du responsable du traitement qui exploite le site
- Les finalités du traitement
- Les destinataires des données
- Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses aux questions
- L’existence d’un droit d’accès, de rectification et – pour des motifs légitimes – d’un droit d’opposition
- Le service auprès duquel sont exercés ces droits
- Le numéro du récépissé de la déclaration ou de l’autorisation délivré par la CNDP
Le champ par défaut d’acceptation de réception des emails ne doit pas être pré-coché ! Le consentement de l’utilisateur nécessite une action personnelle en cochant manuellement le champ après avoir lu et approuver les mentions légales et les conditions générales du site web.
Un lien qui renvoie vers les conditions relatives aux informations personnelles de vos abonnés doit apparaître au bas de chaque formulaire.
Vous devez également spécifier dans les mentions légales ou dans les conditions générales d’utilisation ou de vente une mention relative à la protection des données personnelles. Voici un exemple :
“Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,“
Cookies
Les éditeurs de sites web sont obligés de recueillir le consentement des utilisateurs avant toute utilisation et dépôt des cookies. En même temps, il faut expliquer la finalité de l’utilisation des ces cookies, à travers la page dédiée aux mentions légales ou politique de confidentialité. Il faut également indiquer au tout début d’atterrissage de l’utilisateur une fenêtre lui montrant que le site web récolte des données via les cookies, à accepter ou refuser avant de naviguer sur le site web.
Gérer le désabonnement ou la modification des données utilisateur
Vous êtes tenu d’indiquer la façon dont l’utilisateur peut modifier ou supprimer définitivement ses coordonnées. Concrètement, vous devez en tant qu’éditeur de site web insérer un lien de désabonnement dans vos newsletter. La plupart des plateformes emailing proposent cette option de gestion de désabonnement.
Puis-je intégrer un email reçu via une carte visite ou par email reçu dans ma liste emailing ?
Ce qu’on sait, c’est que seules les adresses email professionnelles B2B peuvent intégrer une base emailing sans consentement. Mais suite à nos recherches, aucune source officielle ne l’indique ! Il est donc préférable de recueillir toujours le consentement de l’utilisateur avant toute utilisation.
Liens utiles
Lignes directrices relatives à la conformité des sites web :
http://www.cndp.ma/images/documents/CNDP-guide-conformite-sites-web-fr.pdf
Loi 09-08
http://www.cndp.ma/images/lois/Loi-09-08-Fr.pdf
